Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») régissent la relation contractuelle entre vous, en qualité d’Utilisateur, et Quickscop SA, en qualité d’exploitant et propriétaire du site web www.quickscop.ch ainsi que de tous ses sous-domaines (le « Site web »), et de l’application Quickscop (l’« App »). Elles s’appliquent notamment à votre utilisation de notre Site, de notre App, de nos produits, de nos fonctionnalités, de nos technologies, de nos logiciels et de tous les autres services que nous fournissons (les « Services » ou « Quickscop »).

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’intégralité de ces CGU, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Quickscop SA. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Qui sommes-nous ?

Nous, Quickscop SA, sommes une société anonyme de droit suisse, enregistrée au Registre du commerce du Canton de Neuchâtel sous le n° CH-645-4121940-2, dont le siège est sis, Route de l’Orée-du-Bois 96, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.

Mentions légales

• Éditeur du Site : Quickscop SA
• Adresse e-mail : info@quickscop.ch
• Numéro de téléphone du service clients : +41 76 268 88 82
• Hébergeur : Infomaniak Network SA, société de droit suisse, au capital de 102 000 CHF, inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-103.167.648, et dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
  
  

   

Conditions d’accès et enregistrement

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge de la majorité numérique dans votre pays de résidence) et être légalement capable de contracter.

Pour créer un compte, vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (nom, prénom, identifiant, adresse e-mail et mot de passe). Vous recevrez ensuite un e-mail contenant un lien permettant de valider votre compte. Vous aurez la possibilité d’apparaître uniquement sous votre identifiant auprès des autres utilisateurs.

Pour faire vérifier votre identité, la procédure est la suivante :

Prendre une photo de votre pièce d’identité en cours de validité via l’App ;

Prendre un selfie de votre visage (sans accessoires le masquant) ;

Télécharger les documents et renseigner vos nom et prénom légaux et votre adresse officielle.

En initiant cette procédure, vous consentez de manière explicite au traitement de ces données, y compris vos données biométriques, aux seules fins de vérification de votre identité, conformément à notre Politique de confidentialité.

Exactitude des données et sécurité

Vous vous engagez à fournir des données exactes. En cas de modification (nom, e-mail), vous devez les mettre à jour dans la section « Mon Profil ». Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel (minimum 8 caractères alphanumériques). Vous êtes responsable de sa conservation.

Engagements et comportements prohibés

En utilisant Quickscop, vous êtes responsable de votre compte et de tout contenu que vous publiez. Vous vous engagez à :

• Fournir et maintenir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou créer des comptes sous de fausses informations ;
• Garantir ne pas avoir été condamné(e) pour une infraction contre l’intégrité sexuelle ou une infraction violente ;
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, frauduleux, haineux, discriminatoire ou pornographique ;
• Ne pas violer les droits de tiers (notamment droit à l’image, droit d’auteur, marques) ;
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder aux Services ou collecter des données sans notre autorisation écrite préalable ;
• Ne pas vendre, acheter ou transférer votre compte à un tiers ;
• Ne pas tenter de nuire à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de nos Services ;
• Et, de manière générale, à ne pas adopter un comportement qui pourrait porter préjudice à Quickscop, à sa communauté ou à des tiers.

L’utilisation abusive des canaux de signalement est également proscrite.

Protection des mineurs et sécurité des enfants (Child Safety)

Quickscop applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus mettant en danger des mineurs.

• Interdiction formelle : Il est strictement interdit de publier ou de transmettre tout contenu présentant de la pédopornographie, de l’exploitation sexuelle d’enfants ou incitant au harcèlement de mineurs.
• Signalement : Un bouton de signalement est accessible sur chaque profil et contenu. Tout utilisateur témoin d’un contenu suspect doit l’utiliser immédiatement.
• Sanctions : Toute violation entraînera la suppression immédiate du compte, le bannissement de l’appareil et un signalement systématique aux autorités pénales compétentes.

Autorisations accordées à Quickscop

• Licence sur le contenu : Vous restez propriétaire de tout le contenu que vous publiez sur Quickscop. Cependant, pour nous permettre d’exploiter les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité).
• Cette licence a pour seul but de permettre l’exploitation, le développement, la fourniture et l’amélioration des Services. Elle prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte. Vous comprenez que le contenu supprimé peut persister pendant un délai raisonnable dans nos systèmes de sauvegarde ou être encore visible s’il a été partagé par d’autres utilisateurs.
• Utilisation des données de profil : Vous nous autorisez à afficher votre nom d’utilisateur et votre photo de profil en lien avec vos actions (ex. : « likes ») et des contenus sponsorisés, selon vos paramètres de confidentialité.
  

Droits de propriété intellectuelle de Quickscop

L’intégralité du contenu de nos Services est protégée par le droit des marques et le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification sans accord écrit préalable de Quickscop SA est interdite.

Suppression de contenu et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la section « Mon Profil ».

Une fois la suppression demandée, votre compte sera désactivé pendant 30 jours. Passé ce délai, le processus de suppression définitive de vos données sera initié.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui viole de manière grave ou répétée les présentes CGU ou la loi.

Notez que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations après la suppression de votre compte pour nous conformer à nos obligations légales ou pour des raisons de sécurité.

Responsabilité

Nous fournissons les Services « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours sécurisés, sans erreur, ni qu’ils fonctionneront sans interruption.

Notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs, virus ou pertes de données liées à l’utilisation de l’App. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, bien que nous agissions promptement en cas de signalement de contenu illicite.

Relations avec des tiers et support

Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Si vous nous envoyez des suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation de rémunération.

Protection des données et phishing

L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité. Quickscop ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires ou mots de passe par e-mail ou téléphone.

Mise à jour des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions techniques ou légales.

Vous serez informé de toute modification par une notification via l’App ou par e-mail au moins 30 jours avant leur date d’entrée en vigueur, telle qu’indiquée à la fin de ce document.

Pour les modifications mineures, l’utilisation continue des Services après cette date vaudra acceptation. Pour les modifications substantielles (affectant par exemple vos droits sur le contenu ou les fonctionnalités payantes), nous solliciterons votre acceptation active lors de votre prochaine connexion. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous devrez cesser d’utiliser les Services.

Droit applicable et for

•  Droit applicable : Les présentes CGU et toute relation en découlant sont régies par le droit matériel suisse.
• For juridique : Le for juridique exclusif pour tout litige est établi au siège de Quickscop SA, soit à Neuchâtel (Suisse). Pour les consommateurs résidant à l’étranger, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent réservées.

Mis à jour le : 19 juin 2025

Date d’entrée en vigueur : 19 juin 2026

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