Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Quickscop

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ou « CG ») régissent la relation contractuelle entre vous, en qualité d’utilisateur des Services Quickscop, et Quickscop Sàrl, en qualité d’exploitant et propriétaire du site web www.quickscop.ch ainsi que tous ses sous-domaines (le « Site web »), et de l’application Quickscop (l’ « App »). Elles s’appliquent notamment en lien avec votre utilisation de notre Site, de notre App, nos produits, nos fonctionnalités, nos technologies, nos logiciels et tous les autres Services que nous fournissons (les « Services » ou « Quickscop »), sous réserve de conditions distinctes applicables expressément.

Toute utilisation de nos Services est soumise à votre acceptation préalable et inconditionnelle des présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas nos Services. Les présentes CG constituent un accord entre vous et Quickscop SA.

1. Qui sommes-nous ?

Nous, Quickscop SA, sommes une société anonyme de droit suisse, enregistrée au Registre du commerce du Canton de Neuchâtel sous le n° CH-645-4121940-2, et dont le siège est sis c/o Sefa Konuk, Route de l’Orée-du-Bois 96, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.

2. Mentions légales

Editeur du Site : Quickscop SA
Directeur de publication : M. Sefa Konuk
Adresse email : info@quickscop.ch
Numéro de téléphone du service clients : +41 (0)2…
Hébergeurs : Notre Site, ses sous-domaines et l’App sont hébergés par [Nom de l’hébergeur], société de droit [Pays] au capital de [Montant], inscrite au registre du commerce de [Lieu] sous le numéro [Numéro] et dont le siège social est sis [Adresse].

3. Conditions d’accès et enregistrement

Pour utiliser nos Services, notamment vous inscrire et obtenir un compte, vous devez avoir au moins 13 ans et être légalement capable de contracter et d’utiliser Quickscop conformément aux présentes CG.

Pour vous créer un compte, vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (nom, prénom, identifiant, adresse e-mail et mot de passe). Vous recevrez ensuite un e-mail avec un lien pour valider votre compte. Vous aurez la possibilité de n’apparaître qu’avec votre identifiant auprès des autres utilisateurs. Pour faire vérifier votre identité, la procédure est la suivante :

Prendre une photo de votre pièce d’identité via l’App.
Prendre un selfie (sans accessoires masquant le visage).
Télécharger les documents et renseigner votre nom/prénom légaux et adresse officielle.

4. Exactitude des données et Sécurité

Vous vous engagez à fournir des données exactes. En cas de modification (nom, e-mail), vous devez les mettre à jour sous « Mon Profil ». Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel (minimum 8 caractères alphanumériques). Vous êtes responsable de sa conservation.

5. Engagements de l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez (textes, vidéos, photos, etc.). En utilisant Quickscop, vous vous engagez à :

Ne pas avoir eu de compte préalablement désactivé pour violation de nos règles.
Garantir ne pas avoir été condamné(e) pour une infraction contre l’intégrité sexuelle.
Ne pas usurper l’identité d’autrui.
Ne rien faire d’illégal, trompeur ou frauduleux.
Ne pas violer les droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, marques, etc.).
Ne pas utiliser d’outils automatisés pour créer des comptes ou collecter des données sans autorisation.

6. Comportements prohibés

Il est interdit de vendre ou d’acheter des comptes, de solliciter les identifiants d’autres utilisateurs ou de tenter de nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure de Quickscop. L’utilisation abusive des canaux de signalement est également proscrite.

7. Protection des mineurs et Sécurité des enfants (Child Safety)

Quickscop applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus mettant en danger des mineurs.

Interdiction formelle : Il est strictement interdit de publier ou transmettre tout contenu présentant de la pédopornographie, de l’exploitation sexuelle d’enfants, ou incitant au harcèlement de mineurs.
Signalement : Un bouton de signalement est accessible sur chaque profil et contenu. Tout utilisateur témoin d’un contenu suspect doit l’utiliser immédiatement.
Sanctions : Toute violation entraînera la suppression immédiate du compte, le bannissement de l’appareil et un signalement systématique aux autorités pénales compétentes.

8. Autorisations accordées à Quickscop

Licence sur le contenu : Vous restez propriétaire de votre contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, copier et afficher votre contenu sur nos Services. Cette licence prend fin à la suppression du contenu.
Utilisation des données de profil : Vous nous autorisez à afficher votre nom d’utilisateur et photo de profil en lien avec vos actions (ex: « likes ») et contenus sponsorisés, selon vos paramètres de confidentialité.

9. Droits de propriété intellectuelle de Quickscop

L’intégralité du contenu de nos Services est protégée par la Loi sur la protection des marques et le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification sans accord écrit préalable de Quickscop SA est interdite.

10. Suppression de contenu et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via « Mon Profil ».
Le processus de suppression définitive des données débute après 30 jours (ou 60 jours si la suppression est à notre initiative).
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou suspendre tout compte violant les présentes CG ou la loi.

11. Responsabilité

Nous fournissons les Services « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, virus ou pertes de données liés à l’utilisation de l’App.
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, bien que nous agissions promptement en cas de signalement de contenu illicite.

12. Relations avec des tiers et Support

Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Si vous nous envoyez des suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation de rémunération.

13. Protection des données et Phishing

L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de Confidentialité. Quickscop ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires ou mots de passe par e-mail ou téléphone.

14. Mise à jour des CG

Nous pouvons modifier ces CG. Vous serez informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. L’utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation.

15. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige sera exclusivement soumis à la compétence des Tribunaux de Neuchâtel (Suisse). Pour les consommateurs résidant à l’étranger, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent réservées.

Mis à jour le 26 décembre 2025